La pratique du mécénat permet de bénéficier de nombreux avantages :
- les avantages fiscaux de déduction d’impôts liés directement aux dons
- les avantages dits « supplémentaires », en faveur du développement de l’acquisition d’œuvres d’art
- les atouts liés à la démarche de mécénat
1. LES AVANTAGES FISCAUX DU MÉCÉNAT
L’avantage fiscal pour un don par une entreprise : L’entreprise peut déduire de ses impôts 60% du montant du don, retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel. Si le plafond est dépassé, l’entreprise peut reporter l’excédent sur les 5 années suivantes. A noter : La loi ne prévoit pas de contrepartie pour le mécène, cependant une jurisprudence autorise une marge de tolérance de 25% maximum du montant estimé du don. L’avantage fiscal pour un don par un particulier : Une personne mécène peut déduire de ses impôts 66% du montant de son don, retenu dans la limite annuelle de 20% de son revenu imposable. Si le plafond est dépassé, il peut reporter sur les 5 années suivantes. Déduction de l’ISF Les particuliers soumis à l’ISF ont la possibilité d’imputer sur leur cotisation 75% des dons effectués (dans la limite de 50 000 € annuels)
2. LES ATOUTS LIES A LA DÉMARCHE DE MÉCÉNAT
Le mécénat présente de très nombreux avantages, tant pour le porteur de projet qui en bénéficie que pour celui qui fait le don. Les atouts pour le porteur de projet Une contribution directe à la réalisation du projet, sans le don (numéraire, compétences ou nature), le projet n’aurait pas la même envergure Diversification des ressources : le recours au mécénat est un complément des subventions publiques. Cette complémentarité par l’entreprise ou le particulier enrichit la réflexion. Dans tous les cas, les structures ont tout intérêt à élargir au maximum leur financement pour diminuer le risque. Le porteur de projet bénéficie d’une ouverture sur des nouveaux publics souvent sur la durée, car la démarche mécénat, véritable outil de mutation sociale se veut en principe pérenne. Les atouts pour le mécène La contrepartie tolérée de 25% du don Si selon la loi, le dispositif du mécénat ne prévoit pas de contrepartie, une jurisprudence autorise dorénavant une marge de tolérance de 25% maximum du montant estimé du don. Cette contrepartie peut prendre différentes formes : logo, supports de communication, entrées gratuites, cd musicaux d’enregistrements de spectacles, visites de coulisses, ateliers pédagogiques pour les enfants des salariés… Attention ! Si le logo de l’entreprise est accepté, un message publicitaire commercial est interdit. Un renforcement de la notoriété locale : en soutenant des projets de sa région, l’entreprise développe sa notoriété Une contribution à l’identité locale : en soutenant le tissu culturel de sa région, on contribue à l’attractivité du territoire. Une contribution certaine à l’image interne et externe de l’entreprise :
- Implication du personnel
- Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
- Partage des publics
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